Qu'est ce qu'une association loi 1901 ?

En France, et dans quelques autres pays anciennement colonisés par la France, une association loi 1901 est une association à but non lucratif qui relève de la loi et du décret datant de 1901.

Cela leur confère le droit d'exercer ou non des activités commerciales, en fonction des statuts des associations. Les recettes de ces activités sont soumises à la déclaration et à l'imposition.

Ce type d'association doit être composée d'au moins deux personnes, et avoir un autre but que de partager des bénéfices. Ainsi, les membres de l'association concernée ne doivent pas pouvoir s'enrichir indirectement à travers cette dernière.

De plus, si elle veut être défini comme personnalité juridique elle devra être déclaré auprès de la préfecture et publié dans un journal officiel,en ayant également un responsable légal et être administrée.

Vous pouvez adhérer ce type d'association en devenant membre. Selon les choix de l'association, l'adhésion peut être ouverte à tous ou à un cercle de personnes restreint.
Cependant, il existe des règles d'adhésion communes à toutes les associations loi 1901.

En effet, il ne doit pas y avoir d'interdiction aux mineurs d'adhérer aux associations. Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent être dirigeants sans autorisation parentale, tandis que pour les mineurs âgés de moins de 16 ans voulant être dirigeants, ils peuvent uniquement s'ils ont une autorisation parentale.

Il existe également certaines formes de reconnaissances de ces associations telle que les associations dites d'intérêt général qui parfois permet aux dons d'être défiscalisés à hauteur de 66%, ou bien les associations qui apportent une aide aux personnes en difficulté ont des dons déductibles à hauteur de 75%des impôts dans la limite des 20% du revenu imposable.

Nous sommes d'ailleurs une association loi 1901 qualifiée d'intérêt général ce qui vous permet de déduire jusqu'à 20% de votre revenu imposable à travers vos dons, à partir de 66 % de vos dons.